Résiliation du contrat de bail de la MTF

Admin Nombre de messages : 3518 Date d'inscription : 27/09/2006

dans Week-end du 02 août 2009

source : http://www.lemauricien.com/weekend/

Citation :: Résiliation du contrat de bail de la MTF

- Le ministère des Terres fait marche arrière ?

Tout laisse croire que le ministère du Logement et des Terres fera marche arrière sur sa position qui consistait à résilier le bail de la Fédération Mauricienne de Tennis sur les 10 arpents de Petit Camp. Il s'avère, selon nos informations, que c'est la semaine d'avant que le ministère des Terres ont constaté la bourde commise en procédant à la résiliation du contrat de ce terrain sans aucune autre forme de procès. Tout en évoquant l'Article 6 du contrat de bail avec la MTF qui indique que "The Lessee (MTF) shall not assign or sublet the whole or part of his interest under this lease without the express permission in writing of the lessor (Les Terres".

Il s'avère, selon nos informations, que dans la démarche du ministère des la Jeunesse et des Sports pour le transfert du bail dudit ministère en attendant l'arrivée d'une nouvelle fédération, il a été constaté que la lettre des Terres qui résilie le contrat de la MTF était en éffraction avec le Code Civil. C'est-à-dire que le bail entre les Terres et la MTF tombe sous la même juridiction que les bails faits entre ce même ministère et des particuliers sur les pas géométrique et autres. Ce qui veut aussi dire que le bénéficiaire du bail peut donc occuper le terrain et développé du terrain "for the purpose the lease has been given"

Dans le cas de la MTF le bail, selon cette même source, le bail à la MTF avait été accordé en 2003 pour le développement du tennis. Donc jusqu'à présent - y compris la location des terrains à Ace Tennis et autres demadeurs individuels- tout est fait "dans le cadre du développement du tennis". Comment trouver une parade de sortie face à la bourde des Terres? Il a été question ces derniers jours de faire signer un nouveau bail entre les Terres et la MTF.

Toutefois, selon nos informations, cela n'a pas la priorité dans les considérations. Ce qui explique au passage la décision du ministère des Terres d'envoyer une lettre pour rechercher conseils auprès du State Law Office. La missive aurait été envoyée depuis jeudi et selon nos informations "les conseils" SLO pourraient tomber à la fin de cette semaine.

Dans la foulée notre source indique aussi que dans la mesure où la résiliation du bail de la MTF tombe, tout laisse croire que le contrat entre Ace Tennis et cette même fédération tient toujours la route. Il faudra cependant attendre la position du SLO pour être plus précis dans cette affaire. Une affaire qsui est suivi au plus haut sommet de l'Etat puisque la petite guerre entre les Terres et la MTF dépasse les frontières du sport local. Surtout au ministère des Finances qui considéré que la démarche du ministère des Terres est en train de "defeat the purpose" de Ram Sithanen qui avait indiqué dans son budget que le Sport peut être considéré dans la liste des bénéficaires dans le "Corporate Social Responsibility" des firms privés. Comme à Petit Camp les investissement privé ont été considérable, la résiliation du contrat de bail ferait tâche.

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